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Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Raison sociale VENTIS Immobilier
• Forme juridique EURL au capital de 1 000 €
• Siège social 1 Rue Marie Curie, 67490 Dettwiller
• RCS 924 910 110 immatriculé au RCS de SAVERNE
• SIRET 924 910 110 00015
• TVA intracommunautaire FR43 924 910 110
• Carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce (T) — n° CPI67012024000000015
• Délivrée par la CCI Alsace Eurométropole
• Directeur de la publication Mickaël Buhrel
• Téléphone 06 84 14 24 36
• E-mail m.buhrel@ventis-immobilier.fr

Garantie financière & assurance

• Caisse de garantie financière Galian
• Montant de la garantie 120 000 €
• Assurance RCP à compléter (assureur + n° de police responsabilité civile professionnelle)

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• Adresse 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis
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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, pour tout litige de nature contractuelle n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur :

• Médiateur CNPM Médiation
• Adresse 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
• Site https://cnpm-mediation-consommation.eu

Honoraires

Le barème des honoraires de l'agence est consultable à tout moment : consulter le barème des honoraires.

Propriété intellectuelle

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